Éditions Sorman

Bien que le rattachement des charges soit facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants, celles-ci ont tout intérêt à procéder à cette opération afin d’améliorer la sincérité du résultat de clôture et donc d’apprécier plus finement les déficits et excédents. Attention : pour que le résultat soit le plus sincère possible, les services communaux doivent également procéder au rattachement des produits (voir rubrique Recettes de cette lettre). Pour ce faire, il doivent procéder au rattachement des charges qui ont été consommées sur l’exercice N : ce sont les charges pour lesquelles le service a été fait, c’est-à-dire le bien livré ou encore le service rendu, mais pour lesquelles aucun mandat de paiement n’a été émis. Les services communaux réceptionnent la facture correspondant à cette dépense au début de l’exercice N+1.

Conseil : pour valider le service fait, la commune a tout intérêt à s’appuyer sur des documents permettant d’établir la correspondance entre la commande et ce qui a été reçu ou réalisé. Pour les livraisons de biens, le suivi se réalise à partir du bon de livraison ; par contre, le suivi d’une prestation est plus problématique car son exécution ne donne pas toujours lieu à l’établissement d’un document.

Le traitement comptable est le suivant : les opérations de rattachement des charges sont des opérations budgétaires qui font l'objet d'un classement dans les opérations réelles dans les documents budgétaires. A la clôture de l'exercice N, les services communaux procèdent au mandatement des charges à payer, dont le montant est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement, sur les comptes de classe 6. Au début de l'exercice N+1, les communaux doivent contre-passer l'ensemble des opérations constatées ci-dessus. Cette procédure consiste à passer une écriture inverse à celle qui avait été comptabilisée lors du rattachement ; les services communaux émettent par conséquent un mandat d’annulation sur les mêmes comptes.

Olivier Mathieu le 01 décembre 2022 - n°134 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants