Associations : les subventions récurrentes s’imputent au compte 6574, les subventions exceptionnelles au compte 674 Abonnés
Lettre n° 61 du 01 avril 2016
Lorsqu’elles versent des subventions récurrentes, les services communaux mandatent les sommes au compte 6574 qui retrace les subventions de fonctionnement octroyées à titre habituel aux personnes de droit privé et notamment aux associations présentant un intérêt local ou général.
Attention : lorsque le conseil municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle à une association, par exemple pour l’organisation d’une manifestation ponctuelle, les services communaux mandatent les sommes au compte 674 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles ». C’est, par exemple, le cas d’une subvention que la commune verse au club de football pour participer à un championnat auquel il a été sélectionné.
Ludovic Vigreux le 01 avril 2016 - n°61 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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