La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 144 du 02 novembre 2023
Sommaire complet
du 02 novembre 2023 - n° 144
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Vers une simplification des demandes de subventions au titre de la DSIL et de la DETR Abonnés
Lettre n° 144 du 02 novembre 2023
A la demande des élus locaux, et notamment ceux représentant les communes rurales, l’Etat a récemment annoncé une simplification des demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à compter de 2024.
Ainsi, la dématérialisation des demandes de subventions sera généralisée via l’utilisation de la plateforme « Démarches simplifiées ». De plus, l’Etat mettra à disposition des communes une seule et unique trame de demande de subventions pour la DSIL et la DETR.

Pour en savoir plus : Instruction n° IOML2322779J du 22 août 2023.

Olivier Mathieu le 02 novembre 2023 - n°144 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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