Éditions Sorman

Le rapport d’analyse des offres : une obligation en appel d’offres, une possibilité encouragée en marché à procédure adaptée

En procédure formalisée, la commune doit établir un rapport d’analyse des offres. Ce document comporte, en particulier, les éléments concernant le contexte et l’économie générale de la consultation, toutes les étapes de la procédure de passation ainsi que les décisions prises s’agissant des candidatures et des offres reçues. Sont également détaillées, les informations relatives à l’offre retenue et à l’attributaire ou aux éventuels sous-traitants déclarés (voir articles R. 2184-1 à R. 2184-6, code de la commande publique).

Conseil : bien que facultatif en marché à procédure adaptée (Mapa), la commune a tout intérêt à rédiger ce rapport, même de façon synthétique, car il permet de donner davantage de transparence à la procédure de mise en concurrence et de motiver le choix du titulaire devant les élus, les citoyens, et les candidats évincés pour éviter tout contentieux.

Dater et signer le rapport d’analyse des offres pour lui donner une valeur probante

Tel est le conseil fourni par la chambre régionale des Comptes des Pays de la Loire lors de l’examen des comptes et de la gestion de Pornic Agglo Pays de Retz. Le juge des Comptes relève que « les rapports d’analyse des offres, qui constituent pourtant une pièce centrale pour justifier de la régularité et de l’efficacité de l’achat public, ne se présentent pas tous de la même manière et sont parfois simplement formalisés dans un tableur non daté et non signé, sans aucune valeur probante ». De tels rapports gagneraient donc à être visés et datés de façon systématique par l’ensemble des personnes intervenant dans les procédures de passation afin de garantir la traçabilité de leur intervention et d’opérer un meilleur contrôle, tant en ce qui concerne la régularité de la procédure de mise en concurrence que de l’opportunité de l’achat : a minima, ces rapports devraient être signés et datés par le service qui a procédé à l’évaluation du besoin et des offres des candidats, par le responsable du service commande publique et par l’élu chargé des marchés.

Olivier Mathieu le 02 novembre 2023 - n°144 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants