Éditions Sorman

La fin de l’exercice est la période à laquelle de nombreuses communes effectuent leurs opérations d’ordre ; c’est notamment le cas de celles à réaliser au chapitre 041, à savoir les opérations d’ordre patrimoniales. Les services communaux doivent estimer le montant des opérations à effectuer et vérifier la disponibilité des crédits en dépenses et en recettes au sein de ce chapitre avant la clôture de l’exercice ; en cas d’absence ou d’insuffisance des crédits, le conseil municipal peut voter une décision modificative.

Le chapitre d’ordre 041 retrace les opérations d’ordre patrimoniales

Le chapitre 041 retrace, tant en recettes qu'en dépenses, toutes les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s’agit notamment des transferts des annonces et insertions relatives aux travaux dès que ces derniers commencent.
Les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont toujours égales en recettes et en dépenses. Elles figurent intégralement au budget sans compensation entre elles.

Intérêt : en réalisant ces opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement avant la clôture de l’exercice, la commune optimise le versement du FCTVA.

Chiffrer les opérations d’ordre relatives au transfert des frais d’études

Lorsque la commune fait réaliser des études par des tiers (bureau d’études, architecte…) en vue de la réalisation d’investissements, elle impute cette dépense au compte 2031 « Frais d’études » (compte non éligible au FCTVA).

Précision : lorsque la commune réalise les études par ses moyens propres et pour son compte, les frais correspondants sont imputés aux comptes de charges par nature concernés puis portés, en fin d’exercice, au débit du compte 2031 par le crédit du compte 721 « Travaux en régie - immobilisations incorporelles ». Attention : il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires entre les chapitres 040 en dépense et 042 en recette.

Lorsque les travaux commencent, la commune transfère les frais d’études (2031) soit à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 23), soit à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation définitif (compte 21) si les travaux sont effectués et terminés au cours du même exercice. Pour cela, les services communaux émettent un titre de recette au compte 2031 (chapitre 041) et un mandat de paiement à la subdivision du compte 21 ou 23 (chapitre 041).

Chiffrer les opérations d’ordre relatives au transfert des frais d’insertions

Lorsque la commune procède à la publicité de ses marchés d’investissement (travaux, mobilier, véhicule…), elle prévoit cette dépenses au compte 2033 « Frais d’insertion » (compte non éligible au FCTVA).
Par contre, lorsqu’il s’agit de marchés de fonctionnement (fournitures administratives, produits d’entretien, assurances…), les services communaux imputent cette dépense au compte 6231 « Annonces et insertions ».

Lorsque les travaux commencent, la commune transfère les frais d’études (2033) soit à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 23), soit à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation définitif (compte 21) si les travaux sont effectués et terminés au cours du même exercice. Pour cela, les services communaux émettent un titre de recette au compte 2033 (chapitre 041) et un mandat de paiement à la subdivision du compte 21 ou 23 (chapitre 041).

Ludovic Vigreux le 01 octobre 2015 - n°55 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants