La commune peut demander des options ou des prestations supplémentaires éventuelles lorsqu’elle ne connaît pas précisément ses besoins Abonnés
Lettre n° 55 du 01 octobre 2015
Lorsqu’elle lance un marché de travaux ou de prestations de service sans connaître ses besoins avec exactitude, la commune peut prévoir des options ou des prestations supplémentaires éventuelles. Elle a d’autant plus intérêt à le faire, si elle ne connait pas le coût exact des prestations ; en effet, si le montant du marché est inférieur à celui de l’estimation qu’elle aura réalisée, la commune peut lever les options ou les prestations supplémentaires éventuelles.
Le principe des optionsLes options constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s’agir de marchés de prestations similaires (art. 35, CMP - code des marchés publics), de marchés à tranches conditionnelles (art. 72, CMP), ou de marchés reconductibles. La commune peut lever ou non ces options.
Le principe des prestations supplémentaires éventuelles
La commune peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qu'elle se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques.
Comment classer les offres en cas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Dans ce cas, la commune doit évaluer et classer les offres en tenant compte de l’offre de base et des PSE réunies. L’absence de ces prestations dans l’offre d’un candidat rend cette dernière irrégulière ; la commune doit rejeter cette offre.
Conseil : la commune peut réaliser deux classements distincts : un classement tenant compte de l’offre globale -offre de base + PSE - et un classement tenant compte uniquement de l’offre de base. Ensuite, la commune choisit de retenir ou non ces PSE.
Deux cas :
1 - Si elle décide de retenir les PSE, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des PSE.
2 – Si elle décide de ne pas les retenir, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse.
Ludovic Vigreux le 01 octobre 2015 - n°55 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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