Une mise à jour des nomenclatures budgétaires et comptables en 2025 Abonnés
Concernant plus spécifiquement les communes rurales, la DGFiP a actualisé la référentiel M57 applicable à leur budget principal, ainsi que la nomenclature budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Notons qu’un arrêté du 27 décembre 2024 a mis à jour l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Attention : depuis le 1er janvier 2025, les communes de moins de 3 500 habitants doivent utiliser un nouveau plan de comptes en M57 abrégé. Vous pouvez le télécharger sur le site des Éditions Sorman, ainsi qu’ une fiche technique de la DGFiP portant sur les nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2025
Olivier Mathieu le 03 février 2025 - n°158 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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