Éditions Sorman

Les services techniques réalisent de nombreux travaux dans les bâtiments communaux, appelés travaux d’investissement en régie ou encore productions immobilisées. Le traitement comptable de ces travaux permettait de bénéficier du FCTVA sur des dépenses initialement imputées en section de fonctionnement, notamment les matériaux nécessaires aux travaux. Désormais, l’automatisation du FCTVA rend inéligibles les productions immobilisées ; seules les écritures d’ordre relatives aux études, insertions et avances forfaitaires sont éligibles au FCTVA. De fait, les communes ont tout intérêt à continuer d’effectuer les opérations d’ordre afin de valoriser le patrimoine communal, améliorer la qualité des comptes et neutraliser l’impact des achats sur la section de fonctionnement.
Rappelons que les travaux d’investissement en régie (ou de productions immobilisées) correspondent à la production d’immobilisations par les propres moyens de la commune, c'est-à-dire les travaux réalisés par les agents communaux. En effet, lorsqu’une commune souhaite réaliser des travaux, elle dispose de deux possibilités : soit externaliser, c’est-à-dire faire appel à une société par le biais d’une mise en concurrence ; soit internaliser, recourir à ses propres services techniques. L’internalisation relève de la technique comptable des productions immobilisées (appelées antérieurement « travaux d’investissement en régie »). Ces écritures comptables se réalisent en clôture d’exercice et neutralisent les dépenses de fonctionnement nécessaires à la création d’une immobilisation.
Pendant les travaux
Le coût de ces travaux reprend l’achat des matériaux (chapitre 011) et la main-d’œuvre (chapitre 012) ; ces dépenses initialement imputées sur des comptes de charges (comptes 60 et 64) ont vocation à intégrer le patrimoine communal sur des comptes d’immobilisations (comptes 21 et 23). Conseil : outre le matériel, la commune peut aussi comptabiliser le coût du matériel loué ; par exemple, celui de la location d’une mini-pelleteuse (6135 « locations mobilières ») lors de la création d’espaces verts. Attention : il est impossible de comptabiliser les frais financiers (par exemple des intérêts liés à un emprunt finançant l’outillage des services techniques) et les frais d’administration générale (le coût en personnel de l’agent ayant payé les factures des matériaux nécessaires aux travaux) (circ. NOR/INT/B/94/00257C du 23/09/1994).
Après les travaux
Dès que les travaux sont achevés, ou au plus tard avant la clôture de l’exercice comptable, les services communaux doivent intégrer le coût lié aux travaux réalisés en régie à la section d’investissement. Ce transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement donne lieu à une opération d'ordre budgétaire de la part des services communaux :
- émettre un mandat de paiement destiné à intégrer les travaux en section d'investissement à la subdivision du compte 21 ou 23 (chapitre d’ordre 040) ;
- émettre concomitamment un titre de recette destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement à la subdivision du compte 72 (chapitre d’ordre 042).

Marc GIRAUD le 01 juin 2021 - n°118 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants