Éditions Sorman

Quels éléments prendre en compte pour déterminer la rémunération du maître d’œuvre ?

Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte :
- de l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;
- du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme ;
- du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Comment agir lorsque la commune méconnait le coût prévisionnel des travaux ?

Si le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage.
Attention : lorsque la commune ne connaît pas le coût prévisionnel des travaux au moment de la rédaction du marché public de maîtrise d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération se base sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière fixée par la commune.
Dès que le coût prévisionnel des travaux est fixé, la commune et le maître d’œuvre déterminent le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ; ce forfait est fixé « avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif, lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ».
Sources :
- Art. 90, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- Réponse à la QE n° 101280 de M. Hervé Féron JOAN du 09/05/2017.

Ludovic Vigreux le 02 novembre 2017 - n°78 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants