Éditions Sorman

Les primes d’assurances représentent des charges parfois importantes dans le budget communal ; or, exceptée l’assurance statutaire du personnel, les communes ont une sinistralité faible. Dans ce contexte, les services communaux ont tout intérêt à renégocier leurs contrats d’assurance pour diminuer le montant des primes ; le préalable à cette démarche est la juste définition de ses besoins.
— Les dommages au patrimoine immobilier et mobilier (hors véhicules) : afin de procéder à la définition de ses besoins, la commune doit réaliser un inventaire exhaustif des biens immobiliers à assurer ; elle doit aussi prendre en compte les biens loués et occupés temporairement. Pour chaque bien, elle précise les éléments suivants : destination, surface et valeur estimée, notamment celle des biens d’une valeur exceptionnelle ou présentant des risques exceptionnels, tels les monuments historiques. Conseils : il convient d’actualiser l’état des biens à assurer en fonction des ventes effectuées, des locaux loués ; et de calculer les surfaces à assurer afin de minimiser le montant des primes à verser.
— Les dommages liés à la flotte automobile : pour définir ses besoins, la commune doit réaliser un inventaire exhaustif des véhicules de sa flotte automobile en distinguant les différentes catégories de véhicules (utilitaires, véhicules légers, deux roues, tracteurs, bus…). Veiller à ne pas oublier les véhicules loués, par exemple les locations longue durée (LLD). Conseil : la commune doit définir ses besoins en tenant compte de la nature et du niveau des garanties souhaitées ; par exemple, elle peut inclure, dans ses besoins, les dommages aux véhicules et l’assurance du conducteur, en prévoyant des options (auto-collaborateur ou encore tentative de vol). Pour les vieux véhicules, privilégier l’assurance au tiers afin de réduire le montant des primes.
— La responsabilité civile. La commune peut assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité du fait de l’exercice de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents. Parmi les risques relevant de l’assurance responsabilité civile, on trouve notamment :
- des atteintes à l’environnement, la délivrance d’autorisations d’occupation des sols ou des certificats d’urbanisme ;
- des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité, en raison des dommages résultant d’accidents subis par les élus ou les agents.
Attention : la commune ne peut pas inclure dans ses besoins la garantie des fautes personnelles des élus et agents. De même, la commune ne peut inclure dans l’expression de ses besoins la défense pénale des élus.
— Les dommages liés à la protection juridique. Cette assurance prend en charge les frais de procédures ou fournit les services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la commune, aux agents ou aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions. La plupart des frais consistent en frais de justice et en honoraires d'avocats et d'experts.

Marc GIRAUD le 02 novembre 2017 - n°78 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants