La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 78 du 02 novembre 2017
Sommaire complet
du 02 novembre 2017 - n° 78
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Comment attribuer un numéro d’inventaire Abonnés
Lettre n° 78 du 02 novembre 2017
Lorsqu’ils mandatent une dépense d’investissement (terrain, bâtiment, mobilier, matériel…), les services communaux doivent attribuer un numéro d’inventaire. Ce numéro est un identifiant numérique ou alphanumérique permettant d'individualiser une immobilisation ou un groupe d'immobilisations.
Précision : les services communaux disposent d’une certaine liberté dans l’attribution de ce numéro d'inventaire, dans la limite des 25 caractères.
Conseil : le numéro d'inventaire ne doit pas nécessairement faire référence au numéro de comptes par nature de l'immobilisation ; néanmoins, la numérotation doit conserver une certaine logique (par exemple 2017TER pour les terrains suivi d’un numéro de cadastre, 2017BAT pour bâtiment suivi d’un numéro de cadastre, 2017VEH pour un véhicule suivi de la plaque d’immatriculation …).

Marc GIRAUD le 02 novembre 2017 - n°78 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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