Refinancement d’une dette : le compte 166 doit s’équilibrer en dépense et en recette Abonnés
Lettre n° 56 du 02 novembre 2015
Attention : le refinancement se distingue de la renégociation de dette ; en effet, la renégociation se caractérise par une simple modification des caractéristiques financières du contrat initial. La renégociation d’une dette n’entraîne donc aucun flux de trésorerie contrairement au refinancement.
Lors du refinancement d’un emprunt, les services communaux émettent d’abord un mandat au compte 166 lors du remboursement de l’emprunt, puis un titre de recette à ce même compte, lors de l’encaissement du nouvel emprunt. Ainsi, le compte 166 doit, au cours d’un même exercice, s’équilibrer en recette et en dépense.
Le cas particulier du refinancement de la dette avec comptabilisation d’une pénalité de remboursement anticipé
Dans ce cas, les services communaux enregistrent la pénalité par un mandat au compte 668 « Autres charges financières » et un titre au compte 164.
Attention : il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire respectivement entre le chapitre 042 et le chapitre 040.
Ludovic Vigreux le 02 novembre 2015 - n°56 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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