La commune dispose de deux modalités de vote des subventions aux associations Abonnés
Lettre n° 56 du 02 novembre 2015
1 – Soit il individualise les crédits votés par bénéficiaire ; la liste reprenant la désignation de chaque bénéficiaire de subventions vaut alors décision d’attribution. Avantage : établir cette liste évite de délibérer sur l’attribution de chaque subvention ; la gestion administrative s’en trouve facilitée.
Attention : cette liste ne dispense pas la commune d’établir une convention lorsque la subvention annuelle dépasse 23 000 €, ou lorsque la subvention est assortie de conditions.
2 – Soit le conseil municipal vote des crédits budgétaires globaux à l’article 6574, mais sans préciser l’affectation de ces sommes. Dans ce cas, le conseil municipal doit délibérer individuellement sur chaque subvention avant son versement ; cette procédure est administrativement lourde pour les services communaux, car elle nécessite la rédaction et le vote d’une délibération par subvention accordée.
Ludovic Vigreux le 02 novembre 2015 - n°56 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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