Éditions Sorman

6064 - Fournitures administratives
Cet article comptabilise les achats de fournitures administratives pour les services communaux, par exemple le papier, les pochettes, les crayons…
Attention : certaines fournitures de bureau s’imputent en section d’investissement à l’article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » (circ. n° INTB0200059C du 26/02/2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local – annexe 1) : balance, calculatrice, chariot de portage, dérouleur de papier, destructeur de documents, détecteur de fausse monnaie, dictaphone, machine à écrire, magnétophone, massicot, matériel de traitement du courrier (machine à affranchir, plieuse, colleuse), microphone, organiseur électronique, porte-­copies, tableau, titreuse.

6065 - Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
Ce compte retrace les dépenses de renouvellement des ouvrages qui visent à maintenir le fonds documentaire dans son état normal de fonctionnement (renouvellement des ouvrages endommagés) ; ces dépenses s’analysent comme des renouvellements.
En revanche, les acquisitions d’ouvrages nouveaux ayant pour objet de compléter le fonds documentaire soit dans le cadre d’une extension physique de la bibliothèque (nouveaux rayonnages, extension des locaux), soit dans le cadre d’un accroissement du nombre d’ouvrages, s’analysent comme des dépenses d’investissement (article 2168 « Autres collections et œuvres d’art). À ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale du premier équipement, et donc sa valeur patrimoniale.
Conseil : les services communaux ajouteront au mandat de paiement un certificat administratif du maire précisant que l’acquisition des ouvrages concernés s’inscrit dans le cadre d’un complément d’équipement et s’impute, par conséquent, en section d’investissement.

6067 - Fournitures scolaires
Cet article comptabilise les achats de matériel scolaire pour les écoles maternelles et primaires (cahiers, crayons, livres…). Attention : les achats de matériel informatique s’imputent à l’article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » et les achats de mobilier à l’article 2184 « Mobilier ».

6068 - Autres matières et fournitures
Cet article enregistre les achats de matières et fournitures que l’on ne peut pas imputer dans les comptes repris précédemment (et dans la partie 1), d’où la terminaison du compte en « 8 » divers.

607 - Achats de marchandises
Cet article retrace les achats de marchandises stockées ou non destinées à être revendues en l’état. Pour les communes de moins de 500 habitants ayant opté pour la réintégration des opérations des services d’eau et d’assainissement dans le budget principal, les compteurs d’eau destinés à être rétrocédés aux abonnés s’imputent au compte 6071 « Compteurs ».
Attention : les compteurs destinés à la location sont imputés au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage technique ». L’article 6078 enregistre les autres achats de marchandises stockées ou non qui sont destinées à être revendues en l’état, hors compteurs, d’où la terminaison du compte en « 8 » divers.

608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
Cet article comptabilise les frais annexes à incorporer au cycle de production, notamment dans le cadre des opérations d’aménagements de terrains stockés ; les services communaux utilisent ce compte dans le cadre de la gestion financière des budgets annexes « lotissements ». C’est le cas, par exemple, des frais financiers externes constatés pendant la durée des travaux ainsi que des assurances et de l’affichage.

Compte 609 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats
Dans les comptes à trois chiffres (et plus), la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. Dans notre cas, le compte 609 est un compte créditeur alors que les subdivisions du compte 60 sont débitrices. Ce compte reprend des articles retraçant les rabais, remises, ristournes sur achats :
- de matières premières (et fournitures) : 6091 ;
- d'autres approvisionnements stockés : 6092 ;
- d'études et prestations de services : 6094 ;
- de matériel, équipements et travaux : 6095 ;
- d'approvisionnements non stockés : 6096 ;
- de marchandises : 6097.
Dans les faits, le compte 609 retrace les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement au mandatement de ces factures.

Sources : Tome 1 de la nomenclature budgétaire et comptable M14 - circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

Ludovic Vigreux le 02 novembre 2015 - n°56 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants