Éditions Sorman

La commune attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI - loi n° 91-73 du 18 janvier 1991) en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe. Les agents pouvant en bénéficier doivent occuper des emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière. L’intérêt de la NBI est qu’elle rentre en compte dans le calcul de la retraite, mais également dans le calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial.
Attention : les agents contractuels ne peuvent pas prétendre à la NBI ; seuls les agents stagiaires ou titulaires peuvent en bénéficier.

Le cas des agents à temps partiel et non-complet
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci.
Il en est de même pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire.

Quelques exemples d’emplois bénéficiaires de la NBI et des points de NBI correspondants
- Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance : 15 points
- Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité : 25 points
- Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires : 10 points
- Direction des services techniques dans les collectivités ou dans les établissements publics locaux dont l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur : 15 points
- Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents : 15 points
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
régie de 3 000 euros à 18 000 euros : 15 points
régie supérieure à 18 000 euros : 20 points
- Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants : 30 points
- Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants : 15 points
- Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d’un monument historique : 10 points
- Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2 000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants : 10 points.

Ludovic Vigreux le 06 novembre 2012 - n°23 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants