Moyens modernes de paiement : la commune peut proposer aux usagers l’encaissement des recettes locales par Internet Abonnés
Lettre n° 23 du 06 novembre 2012
Même les petites communes qui ne sont pas dotées d’un site internet peuvent bénéficier du service TIPI, TItre Payable sur Internet. Proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), cette procédure de paiement sécurisé permet aux usagers de payer leur accès au service public (crèches, écoles de musique...) sans se déplacer.
Monnaie, chèque, CESU, carte bancaire, prélèvement automatique… les modalités de règlement des titres de recettes sont multiples. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose TIPI, TItre Payable sur Internet. Un outil simple et sécurisé
Le TIPI s’inscrit dans une procédure de paiement sécurisée et automatisée via le portail de la collectivité, identique au paiement réalisé par les particuliers sur des sites marchands : SNCF, La Redoute, Air France.... L’opération est rapide, accessible à tout instant sans avoir à se déplacer, simple d’utilisation, le tout dans un contexte sécurisé.
Disponible avec ou sans site internet
Ce service moderne s’adresse, en premier lieu aux communes disposant d’un portail mais les communes ne disposant pas de leur propre portail peuvent aussi en bénéficier. En effet, la DGFIP a lancé un site de paiement en ligne destiné aux communes qui ne sont pas encore présentes sur Internet. Un gros avantage pour celles-ci, puisqu'elles sont ainsi dispensées des coûts de création, de développement ou d'adaptation d'un portail internet, que les collectivités voulant mettre en place Tipi, devaient jusqu’alors supporter. En revanche, elles devront, comme les autres, s'acquitter du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire.
Conseil : avancer pas à pas. La commune peut décider de tester ce mode de paiement sur une seule recette ; en cas de succès, elle peut ensuite l’étendre à l’ensemble des produits des services.
NB : la mise en œuvre du TIPI est conditionnée au respect d’un cahier des charges et s’inscrit dans une réflexion globale avec le comptable public sur le recouvrement des titres de recettes. Les coûts d’installation, ainsi que la commission liée à l’utilisation de la carte bancaire comme moyen d’encaissement sont à la charge de la collectivité ; le coût du système gestionnaire de paiement est la charge de la DGFiP. Se renseigner auprès du comptable public.
Ludovic Vigreux le 06 novembre 2012 - n°23 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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