Fin de l’exercice : comptabiliser les travaux d’investissement en régie pour améliorer le résultat de fonctionnement et optimiser le FCTVA Abonnés
Lettre n° 23 du 06 novembre 2012
Lorsqu’une commune souhaite réaliser des travaux, soit elle fait appel à une société qu’elle a choisie après une mise en concurrence, soit elle s’adresse directement à ses propres services techniques ; cette dernière solution relève des travaux d’investissement en régie. La fin de l’exercice comptable est le moment privilégié pour la passation des écritures des travaux d’investissement en régie ; ce jeu d’écriture permet de neutraliser les dépenses de fonctionnement nécessaires à la création d’une immobilisation et d’optimiser le rendement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
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Ludovic Vigreux le 06 novembre 2012 - n°23 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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