Éditions Sorman

L’allotissement d’un marché est le moyen de susciter la concurrence et de bénéficier de l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans le cadre d’un marché alloti, la commune choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. La commune examine les candidatures et les offres lot par lot (art. 10, CMP).

Conseil : si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu’un seul marché regroupant tous ces lots.
Le code n’interdit donc pas l’attribution de plusieurs lots, voire de la totalité des lots, à un même opérateur, à condition que le pouvoir adjudicateur ait procédé à une comparaison des offres lot par lot (Conseil d’Etat, 23 novembre 2005, Société à responsabilité limitée Axialogic, n° 267494).

Attention : la commune ne peut pas imposer aux candidats, dans le règlement de la consultation, de présenter des offres sur tous les lots faisant l’objet de la mise en concurrence. Cela conduirait à contourner l’obligation d’allotissement posée à l’article 10 (Conseil d'État, 1er juin 2011, Sté KONE, nº 346405).

La commune peut, en revanche, décider de limiter le nombre de lots attribués à un même candidat. Pour les marchés allotis, la commune doit préciser, dans l'avis d'appel public à la concurrence (voire dans le formulaire européen d'avis de marché), si les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, ou tous les lots.

Dans ce dernier cas, elle peut :

- indiquer que les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un lot ou un nombre déterminé de lots ;

- autoriser les candidats à présenter une offre pour tous les lots de la consultation en précisant, dans l’avis de marché et le règlement de la consultation, qu’un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot ou un nombre déterminé de lots.

Attention : les modalités d’attribution des lots devront être précisées, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur plusieurs d’entre eux. Le choix d'attribution ne doit, en effet, révéler aucune part d'arbitraire ni de pouvoir discrétionnaire, qui conduirait à un examen des offres ne garantissant pas l’égalité de traitement des candidats ou la transparence de la procédure de passation. Le juge administratif censure les critères aboutissant à un choix arbitraire ou subjectif (CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197).

Dans la mesure où elle constitue une restriction à la liberté d’accès à la commande publique et où elle peut conduire à ne pas attribuer un lot au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat doit être justifiée par des motifs sérieux, liés à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché.

Ludovic Vigreux le 02 juillet 2012 - n°20 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants