Comptabiliser le refinancement d’une dette Abonnés
Lettre n° 20 du 02 juillet 2012
Attention : le refinancement se distingue de la renégociation de dette, qui se caractérise quant à elle par une simple modification des caractéristiques financières du contrat initial. La renégociation d’une dette n’entraîne donc aucun flux de trésorerie contrairement au refinancement.
Lors du refinancement d’un emprunt, les services communaux émettent dans un premier temps un mandat au compte 166 lors du remboursement de l’emprunt, puis un titre à ce même compte lors de l’encaissement du nouvel emprunt. Ainsi, le compte 166 doit, au cours d’un même exercice, s’équilibrer en recettes et en dépenses.
Attention : le montant de l’emprunt de refinancement ne peut pas excéder le montant du capital restant dû renégocié ; il ne peut couvrir qu’une dette existante en capital.
Le cas particulier du refinancement de la dette avec comptabilisation d’une pénalité de remboursement anticipé
Dans ce cas, les services communaux enregistrent la pénalité par un mandat au compte 668 « Autres charges financières » et un titre au compte 164.
Attention : il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire respectivement entre le chapitre 042 et le chapitre 040.
Ludovic Vigreux le 02 juillet 2012 - n°20 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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