Éditions Sorman

Préalablement au lancement d’un marché public, la commune doit avoir estimer précisément ses besoins et le montant du marché. Si l’offre d’un candidat paraît anormalement basse, la commune peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé, par écrit, les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies (article 55, code des marchés publics).

Le maire doit demander des explications au candidat qui a déposé l’offre
La commune doit s’assurer que les prix proposés sont économiquement viables et que le candidat a pris en compte l’ensemble des exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Dans les faits, la commune doit adresser un courrier au candidat l’informant que son offre est suspectée d’être anormalement basse et lui demandant de fournir toutes justifications qu’il jugera utiles.
Attention : ce n’est pas une faculté, mais bien une obligation pour la commune sous peine d’annulation de la procédure (CE 1er/03/2012, département de la Corse du Sud, req. n° 354159).

Le maire doit également apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat
Pour cela, la commune peut prendre en considération les éléments suivants : les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ; les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services ; l'originalité de l'offre ; les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée ; l'obtention éventuelle d'une aide d'État par le candidat.
Cette liste n’est pas exhaustive et présente des exemples de justifications que le candidat peut fournir pour démontrer le sérieux de son offre ; le candidat peut apporter d’autres explications en fonction de l’objet du marché.
Précision : si le candidat ne répond pas à la demande écrite de la commune, celle-ci pourra rejeter son offre en s’appuyant sur ce motif.

Le maire doit ensuite décider de l’admission ou du rejet de l’offre
La commune doit procéder à un examen attentif des informations fournies par l’entreprise pour justifier son prix. Si ces éléments sont convaincants, la commune peut requalifier l’offre de « normale », en reconnaissant son caractère particulièrement compétitif et l’inclure dans le processus d’analyse sur la base des critères d’attribution annoncés et de leur pondération.
Dans le cas contraire, la commune doit rejeter l’offre, mais elle doit motiver sa décision.

Ludovic Vigreux le 03 octobre 2013 - n°33 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants