Éditions Sorman

Ressource importante de la commune, la dotation de solidarité rurale (DSR) comporte trois fractions : une dite « bourgs-centres », l’autre « péréquation » et, depuis 2011, la fraction « cible » :
• la première fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants ;
• la deuxième fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel fi­nancier par habitant inférieur au double du potentiel fi­nan­cier par habitant moyen de leur strate démographique ;
• la troisième fraction est destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à l’une des deux premières fractions. Elle est destinée à concentrer l’accroissement de la dotation sur les 10 000 communes rurales les plus fragiles.

Attention : l’attribution de la fraction « péréquation » dépend du potentiel financier, de la superficie, de l’effort fiscal, du nombre d’enfants âgés de 3 à 16 ans, mais également de la longueur de la voirie du domaine public à hauteur de 30 %.
De la cadre du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 – qui intègre, entre autres, la dotation de solidarité rurale (DSR) – les préfets ont récemment demander de procéder au recensement des longueurs de voirie communale. Aussi, les communes devaient transmettre aux services préfectoraux leurs délibérations de classement/déclassement des voiries communales prises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Attention : la longueur de la voirie à déclarer est exprimée en mètres linéaires ; les chemins ruraux sont exclus de ce calcul car ils font partie du domaine privé communal. Il en est de même pour les voies privées ouvertes à la circulation publi­que ainsi que pour les chemins et sentiers d’exploitation.

Conseil : les services communaux ont tout intérêt à dé­libérer régulièrement tout au long de l’année 2024 afin d’optimiser le montant de la dotation de solidarité rurale 2025. Ils doivent notamment prendre en compte les voies vertes et les pistes cyclables : dans la mesure où elles seraient indépendantes d’une autre voie communale, elles peuvent être intégrées dans le domaine public à condition qu’elles lui appartiennent, qu’elles soient affectées à la circulation générale et qu’elles aient été classées.

Olivier Mathieu le 01 décembre 2023 - n°145 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants