Mettre à la réforme les biens anciens détruits, usagés ou sans affectation Abonnés
Lettre n° 153 du 02 septembre 2024
Afin d’améliorer la qualité des comptes communaux, les services doivent régulièrement apurer l’inventaire patrimonial car de nombreuses immobilisations ont été réformées. C’est par exemple le cas du matériel technique remplacé de manière régulière (l’outillage ou le matériel d’entretien des espaces verts) ou encore du mobilier équipant les différents bâtiments communaux depuis plusieurs dizaines d’années (tables, chaises, armoires…).
Précision : la sortie de l’inventaire comptable n’empêche pas les services communaux de conserver le bien dans leur inventaire physique.
Cet apurement donne lieu à une opération d’ordre non budgétaire constatée par le comptable public sur la base d’un certificat administratif produit par les services communaux.
Ce certificat doit indiquer les éléments suivants sur le bien réformé : désignation, numéro d’inventaire, date et valeur d’acquisition, montant des amortissements pratiqués, le cas échéant.
Olivier Mathieu le 02 septembre 2024 - n°153 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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