Éditions Sorman

Une parlementaire* a récemment interpellé le Gouvernement au sujet de la hausse des prix du carburant et de la situation des agents communaux exerçant en milieu rural et devant utilisé leur véhicule personnel pour leur déplacement professionnel. Malgré la relève de 10 %, le barème de l'indemnité kilométrique pour la déclaration de revenus 2022, elle avance, à juste titre, que des ménages modestes ne sont pas ciblés par ce relèvement du barème de l'indemnité kilométrique, notamment des personnes qui occupent des emplois essentiels dans le maillage des services publics en milieu rural. Une partie de ces agents, majoritairement des femmes, sont souvent sur des emplois précaires, contractuels ou à temps partiel. Il s'agit des salariés du secteur de l'animation, de la petite enfance, des auxiliaires de vie ou des agents communaux utilisant leur véhicule personnel pour se rendre dans les différents lieux de travail de leur commune.
Rappelons que le maire peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule quand l'intérêt du service le justifie (art. 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001). Dans ce cas, les agents peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques.
Pour tenir compte de l'augmentation des prix des carburants, le législateur a réévalué de 10 % les taux des indemnités kilométriques avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Le con­seil municipal peut délibérer afin de désigner les fonc­tions essentiellement itinérantes à l'intérieur de la commune pour lesquelles la commune peut verser une indemnité forfaitaire dénommée indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (IFAFI) revalorisée de 210 à 615 € à la suite de la publication de l’arrêté du 28 décembre 2020.
*QE n° 27428 de Mme Marie-Claude Varaillas publiée au JO Sénat le 31/03/2022 – Réponse publiée au JO Sénat le 05/05/2022.

Olivier Mathieu le 01 septembre 2022 - n°131 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants