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Connaître son niveau d’épargne nette est un prérequis nécessaire pour apprécier la capacité financière de la commune à investir durant le présent mandat.
Notons que le niveau de l’épargne nette permet de déterminer l’épargne disponible après remboursement de la dette communale, c’est-à-dire sa capacité à investir sans emprunter.
Dans un second temps, l’analyse financière permet de calculer certains ratios et de les comparer dans le temps.
Il est même préférable de comparer l’évolution d’un même ratio sur plusieurs exercices comptables au lieu de se comparer à d’autres communes. Dans les faits, les élus et les services communaux peuvent se baser sur les comptes administratifs et les comptes financiers uniques en reprenant les données financières des quatre à cinq derniers exercices.
Il est important de distinguer les ratios de niveau et les ratios de structure qui comparent une donnée comptable à une autre.
Les ratios de niveau permettent certes de comparer le montant de dépenses ou de recettes par rapport à des communes de même strate, mais leur intérêt reste limité car ils ne permettent pas d’évaluer la situation financière de la commune.
Pour établir un diagnostic financier fiable, il est nécessaire de calculer les quatre ratios de structure suivants :
- Taux d’endettement : ce ratio se calcule en divisant l’encours de la dette par les recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio permet d’apprécier la charge de la dette communale relativement à ses recettes réelles de fonctionnement.
- Taux d’épargne brute : ce ratio se calcule en rapportant l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Il traduit la part des recettes de fonctionnement que la commune peut affecter à l’investissement ou au remboursement de la dette ; il permet d’apprécier la solvabilité budgétaire de la commune. Un taux de 10 % constitue un avertissement, un taux de 7 % une alerte.
- La rigidité des charges structurelles : ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre les charges de personnel (chapitre 012) augmentées de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les recettes réelles de fonctionnement. Le seuil d’alerte est d’environ 50 à 55 %.
- La capacité de désendettement : elle se définit comme le rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute et s’exprime en nombre d’années. Ce ratio permet de calculer en combien d’années la commune va se désendetter totalement en affectant la totalité de son épargne au remboursement des annuités d’emprunt.
La capacité de désendettement d’une commune ne doit pas dépasser 12 ans.
Olivier Mathieu le 01 avril 2026 - n°171 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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