La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 171 du 01 avril 2026
Sommaire complet
du 01 avril 2026 - n° 171
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Êtes-vous concernés par l’obligation de facturation électronique au 1er septembre 2026 ? Abonnés
Lettre n° 171 du 01 avril 2026
Comme les entreprises, vous êtes concernés par l’obligation de mettre en œuvre une facturation électronique à compter du 1er septembre 2026, mais uniquement si vous émettez des factures dans le cadre d’une activité assujettie à la TVA.
Toutes les collectivités territoriales assujetties à la TVA seront concernées par la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026. En effet, sont concernées les collectivités, quelle que soit leur strate démographique, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux).
Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Ressources/Facturation%20électronique/depl-facturation-electronique_web.pdf

Olivier Mathieu le 01 avril 2026 - n°171 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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