Comment intégrer des biens acquis par lot dans l’inventaire patrimonial communal ? Abonnés
Lettre n° 170 du 01 mars 2026
Si vous achetez des immobilisations par lot, en particulier du matériel ou du mobilier, vous devez les intégrer dans le lot en lui attribuant un seul et même numéro d’inventaire même s’il contient plusieurs immobilisations.
Lorsque la commune achète des immobilisations en quantité (comme des tables et des chaises), elle doit les intégrer dans l’inventaire patrimonial. Chaque lot donne lieu à l’attribution d’un seul numéro d’inventaire.La date de mandatement de la facture détermine l’exercice sur lequel les services communaux doivent comptabiliser le lot dans l’inventaire patrimonial communal. Par exemple, une commande effectuée en décembre N, mais effectivement reçue en janvier N+1 sera comptabilisée sur N+1.
S’il existe des lots comprenant des biens de même nature, de valeur unitaire différente, et répertoriés sous des numéros d’inventaire identiques, les services communaux doivent effectuer la sortie de ces biens de l’inventaire et du fichier des immobilisations selon la méthode dite du « premier entré, premier sorti » ou selon celle du coût moyen pondéré. Les services communaux doivent préciser au comptable public la méthode retenue ; cette dernière est définitive en application du principe comptable de permanence des méthodes.
Source : DGFiP.
Olivier Mathieu le 01 mars 2026 - n°170 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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