La circulaire dite «budgétaire» est en ligne sur le site internet de la DGCL Abonnés
La circulaire précise, notamment, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et les nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2011. Elle comporte également des annexes fiscales utiles aux collectivités :
- une annexe 1, qui expose l’ensemble des nouvelles dispositions législatives applicables en 2011, ainsi que les dispositions s’appliquant pour la première fois aux impositions établies au titre de 2011 du fait de la parution de décrets d’application en 2010. Elle actualise aussi certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs…) applicables en 2011 à la fiscalité locale ;
- une annexe 2, relative au nouveau paysage fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle ;
- une annexe 3 sur la fiscalité partagée avec les départements et les régions ;
- une annexe 4, sur les droits d’enregistrements ;
- une annexe 5, sur la réforme des valeurs locatives foncières des locaux professionnels ;
- une annexe 6, sur la réforme des taxes d’urbanisme ;
- une annexe 7, qui concerne les renseignements statistiques à communiquer avant le 1er juillet 2011 à la direction générale des collectivités locales, dans le cadre notamment de la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires du projet de loi de finances pour 2012.
Pour obtenir la circulaire du 17 mars 2011, NOR : n° COT/B/11/07973/C, la télécharger sur www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_dite__bu/circulaire_budgetair7530/view
Ludovic Vigreux le 05 mai 2011 - n°7 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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