Solder les opérations pour compte de tiers à la suite de travaux d’office Abonnés
Lettre n° 167 du 01 décembre 2025
Si vous avez réalisé des travaux d’office pour cause de défaillance d’un propriétaire en mouvementant le compte 4541 en dépenses, vous devez solder ce compte en émettant un titre de recette au compte 4542 avant la clôture de l’exercice.
Le compte 454 est un compte budgétaire qui enregistre les travaux exécutés d’office pour le compte de tiers défaillants, les frais de fonctionnement de toute nature liés à ces travaux et les facturations correspondantes à ces tiers.À la clôture de l’opération, les services communaux doivent veiller à ce que les subdivisions « Dépenses » et « Recettes » s’équilibrent. L'achèvement de l’opération se traduit par des opérations d’ordre non budgétaires à la charge du comptable, sur présentation d’un certificat administratif du maire précisant la fin de l’opération.
Olivier Mathieu le 01 décembre 2025 - n°167 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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