Récupérer les avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés de travaux Abonnés
Lettre n° 167 du 01 décembre 2025
Lors du commencement d’une opération de travaux, vous devez verser une avance forfaitaire à l’entreprise en charge du chantier. Veillez à la récupérer car cette opération contribue à l’amélioration de la qualité des comptes et à l’optimisation du FCTVA.
Les avances que la commune verse sur les commandes d'immobilisations corporelles s’imputent au compte 238 du même nom où elles subsistent, tant que leur utilisation n'est pas justifiée, comme c’est le cas des avances forfaitaires versées dans le cadre d’un marché public de travaux.Au vu des pièces justifiant l'exécution des travaux, les services communaux doivent solder le compte 238, par une opération d'ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement, et émettre un titre de recette au compte 238 (chapitre 041) et un mandat de paiement au compte 21 ou 23 (chapitre 041).
Même avec la réforme de l’automatisation du FCTVA, le mandat d’ordre y demeure éligible.
Olivier Mathieu le 01 décembre 2025 - n°167 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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