Apurer le compte 203 lorsque les études ne sont pas suivies de travaux Abonnés
Lettre n° 167 du 01 décembre 2025
Si vous n’apurez pas le compte 203 pour les études non suivies de travaux, vous dégradez la qualité des comptes communaux.
Lorsque la commune décide de ne pas réaliser de travaux à la suite de la délivrance des études, les services communaux doivent opérer un apurement dans l’inventaire patrimonial. En effet, en l’absence de travaux, l’étude n’a pas vocation à demeurer dans l’inventaire de la commune et d’enrichir la valeur du patrimoine.Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les services communaux procèdent à l’amortissement de leurs immobilisations, donc des comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion ».
Comme le précise le Tome 1 - Cadre comptable de la M57 : « Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les frais d’études non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire (débit du compte 193 et crédit du compte 203) au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée ». C’est aux services communaux de rédiger ce certificat administratif.
Olivier Mathieu le 01 décembre 2025 - n°167 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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