Éditions Sorman

C’est la question à laquelle tente de répondre le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) dans un dossier qui s’adresse aux collectivités locales et aux acteurs du monde scolaire et qui fournit des éléments de réponses, des pistes d’évolution originales, peu répandues, voire innovantes, en s’appuyant sur des initiatives déployées en France et pour quelques-unes à l’étranger.
Le Cerema rappelle que « les 49 000 écoles françaises représentent près de la moitié du patrimoine immobilier des communes. Leurs bâtiments, parfois vétustes, revêtent des enjeux majeurs, aussi bien pour les 6,5 millions d’écoliers qu’ils accueillent, que leurs enseignants, le personnel d’encadrement ou les familles ».

Le Cerema : le partenaire technique des communes rurales pour la rénovation des écoles
Renaturation des villes, sobriété foncière, prévention et gestion des risques naturels, restauration de la qualité de l’air, planification écologique territoriale, rénovation énergétique des bâtiments, reconquête des friches, mobilités douces… autant de sujets pour lesquels les communes rurales, souvent dépourvues d’expertise technique, peuvent solliciter le Cerema.
Rappelons que pour les communes de moins de 10 000 habitants l'adhésion est de 500 euros. Le recours au Cerema n’est pas soumis aux principes fondamentaux de la commande publique et à l’obligation de mise en concurrence (art. 159, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3DS).
Pour en savoir plus : Lien vers https://www.cerema.fr/fr/collectivites-territoriales

La Banque des Territoires : un des partenaires financiers des communes rurales pour la réhabilitation des écoles
Construction, extension, rénovation thermique des écoles… : la Banque des Territoires accompagne les projets des communes rurales dans le secteur de l’éducation. Elle propose l’offre « Édu Prêt », qui offre un prêt à taux bonifié pour les opérations les plus vertueuses, et l’opportunité de choisir des prêts à taux compétitif quelle que soit la nature du projet. La banque propose également un prêt à taux fixe en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les caractéristiques financières de l’« Édu Prêt » :
- une quotité de financement fixée entre 50 et 100 % du besoin de financement ;
- une durée comprise entre 15 à 60 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés ;
- un taux du Livret A + 0,40 % pour les opérations de construction performante (RE 2020 ou RT 2012) ou de rénovation performante (minimum 30 % de gain énergétique) ou un taux du Livret A + 0,60 % pour les autres opérations.
Pour accéder au guide du Cerema : Lien vers https://www.cerema.fr/fr/actualites/ecoles-demain-renover-ou-construire-autrement-dossier-du
Pour en savoir plus sur l’offre de la Banque des Territoires : Lien vers https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/prets-long-terme/edu-pret-investir-dans-les-projets-du-secteur-educatif

Olivier Mathieu le 03 juin 2024 - n°151 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants