Quand l’insuffisance du nombre d’ATSEM peut engager la responsabilité du maire Abonnés
Lettre n° 151 du 03 juin 2024
Les ATSEM sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C qui participent à la communauté éducative et qui ont la charge de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Le maire peut les charger de la surveillance des très jeunes enfants à la cantine.
Attention : « en cas d'accident scolaire, l'insuffisance du nombre d'ATSEM affectés dans l'école pourrait être regardée comme révélant un défaut dans l'organisation du service constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune. Mais le non-respect de l'avis du directeur de l'école ne suffit pas à caractériser une telle faute » (QE n° 98843 de M. Pascal Terrasse publiée au JOAN le 13/09/2016 – Réponse publiée au JOAN le 13/12/2016).
Olivier Mathieu le 03 juin 2024 - n°151 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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