Éditions Sorman

L'actualisation sous la forme d’un prix ferme
Lorsque la commune prévoit un prix ferme dans son marché, elle devra alors préciser que ce prix est actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution du marché et que l'actualisation se fait aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution du marché (art. 18, code des marchés publics - CMP).

La révision de prix
Lorsque la commune opte pour un prix révisable, elle doit avoir conscience que le prix pourra être modifié pour tenir compte des variations économiques ; le marché prévoit la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre (art. 18, CMP). Attention : la commune ne doit pas laisser le soin au candidat de fixer les modalités de révision ; elle doit fixer elle-même les modalités de calcul de la révision du prix, soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation (méthode recommandée, car plus simple à appliquer), soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Un exemple de formule de révision des prix dans le cas de situations mensuelles
La formule de révision peut prendre la forme suivante :
P = Po x [pf + (1-pf)(BTm/BTmo)]
P = prix révisé HT du montant des travaux exécutés dans le mois considéré
Po = montant initial HT des travaux exécutés dans le mois
BTm = valeur de l’index BT du mois d’exécution des travaux
BTmo = valeur de l’index BT du mois d’établissement du prix. Ce mois dit de référence ou mois « zéro » est précisé dans le marché.
pf = partie fixe (facultative depuis le CMP de 2006, sa valeur minimale était de 12,5 % auparavant). Cette partie fixe avait pour conséquence de ne pas rendre révisable la totalité du marché.

Ludovic Vigreux le 02 décembre 2013 - n°35 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants