Fonctions polyvalentes dans les communes rurales : le maire doit verser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Abonnés
Lettre n° 35 du 02 décembre 2013
Ainsi, les agents dont les fonctions polyvalentes sont liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants ou à des tâches techniques au sein d’un monument historique bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points (annexe du décret n° 2006-779 du 3/07/2006). Ceci s’explique par le fait que la polyvalence d’agents dans le domaine technique, fréquemment seuls, supposant une technicité très étendue sur le terrain, se rencontre notamment dans les collectivités de taille réduite, sous le seuil de 2 000 habitants. La notion de "caractère polyvalent" des fonctions implique la variété des tâches et l’intervention de l’agent dans divers domaines ; il appartient au maire d’apprécier la polyvalence des emplois.
Attention : le versement de la NBI est conditionné au seul exercice des fonctions ci-dessus, quelque soit le cadre d’emplois ou la catégorie hiérarchique de l’agent. Toutefois, c’est le maire qui qualifie les fonctions de l’agent, apprécie la polyvalence de ses fonctions dans le domaine technique et décide de l’octroi de la NBI.
Ludovic Vigreux le 02 décembre 2013 - n°35 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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