Éditions Sorman

Quel que soit le montant du marché, la commune « peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix » (art. 49, CMP) ; toutefois, cela doit être justifié par l’objet du marché. Tel est souvent le cas des esquisses demandées dans un marché de maîtrise d’œuvre.
Lorsque le candidat doit réaliser un investissement significatif pour la réalisation de l’échantillon, du prototype ou de la maquette, la commune doit lui verser une prime. Selon la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), « l'investissement peut être considéré comme significatif lorsque les charges provoquées par la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sont sensiblement plus élevées que celles généralement supportées par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée et que cette différence, si elle n'était pas compensée par le versement d'une prime, pourrait dissuader les candidats potentiels de participer à la consultation ».
Intérêt : inclure une prime permet de stimuler la concurrence ; en effet, la prime permet de compenser les coûts liés à la réalisation d’une esquisse ou d’un prototype, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Il appartient à la commune de fixer le montant de la prime en fonction du montant du marché et de l'investissement fourni par les candidats ; le niveau de prime doit permettre de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (notamment la liberté d’accès) et ne pas dissuader les opérateurs économiques de candidater.
A l’inverse, dans le cadre d’une bonne gestion des deniers publics, le montant de la prime ne doit pas être disproportionné par rapport à l’investissement demandé au candidat. La DAJ précise que « le montant de la prime n’a pas à équivaloir, à l’euro près, le coût exposé par le candidat mais représente une atténuation du risque financier qu’il a pris ».
La commune verse la prime après remise et analyse des offres.
Conseil : la commune a tout intérêt à fixer les modalités de mandatement de la prime dans le règlement de consultation du marché. Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, la commune doit indemniser le candidat à hauteur de 80 % minimum du prix estimé des études fournies (art. 74, CMP).
Précisions : la commune peut prévoir dans les pièces du marché que l'auteur d'une offre non conforme aux spécifications du concours ne recevra aucune prime ; elle peut aussi prévoir que la prime soit minorée en fonction du travail fourni par le maître d’œuvre ; enfin, elle n'est pas tenue de verser les primes en cas de nullité de la procédure.
Point comptable : le versement des primes est imputé sur le compte relatif aux frais d’études (compte 2031). Sources : art. 74 du code des marchés publics ; Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Marc GIRAUD le 04 janvier 2016 - n°58 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants