La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 58 du 04 janvier 2016
Sommaire complet
du 04 janvier 2016 - n° 58
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le compte 70841 permet de refacturer du personnel communal affecté aux régies municipales, CCAS et caisses des écoles Abonnés
Lettre n° 58 du 04 janvier 2016
Lorsque la commune dispose d’un centre communal d’action sociale, d’une caisse des écoles ou encore d’une régie pour l’exploitation d’un service public, elle peut mettre à disposition, tout en assurant sa rémunération, le personnel communal auprès de ces établissements ou services.
Pour rembourser la commune, ces établissements ou services utilisent le compte 6215 « Personnel affecté par une collectivité » qui comptabilise les sommes dues en contrepartie de la mise à disposition de personnel communal.
De son côté, la commune comptabilise ce remboursement au sein de son budget principal au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et Caisses des écoles».

Ludovic Vigreux le 04 janvier 2016 - n°58 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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