Éditions Sorman

Les dépenses de fluides des bâtiments communaux représentent une charge importante aux budgets de fonctionnement des communes, surtout lorsque les bâtiments sont vieillissants. Pour bénéficier d’une dotation de l’Etat et réduire in fine leurs dépenses de fonctionnements, les communes rurales ont tout intérêt à répondre à l’appel à projets issu du plan de relance soutenant les projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments communaux. Il convient qu’elle se rapproche de leur préfecture à cet effet mais les préfets retiendront, en priorité, les projets les plus performants, avec une cible recommandée d’au moins 30 % de réduction de consommation d’énergie.

Les travaux éligibles à la dotation
Ce sont, en premier lieu, les actions dites « à gain rapide », à faible investissement et présentant un fort retour sur investissement. Par exemple : le contrôle et la régulation des systèmes de chauffage et de climatisation, la modernisation des systèmes d'éclairages.
De même, les travaux de rénovation du bâti : travaux d'isolation des murs, toiture et planchers des bâtiments, travaux visant à renforcer l'autonomie énergétique des bâtiments publics, par des énergies renouvelables (par exemple, installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, recours à la biomasse au petit éolien), travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles (remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon et au fioul).
Attention : les travaux dans les écoles ou les crèches sont considérés comme prioritaires dans l’attribution de la dotation. C’est également le cas de la rénovation des bâtiments des communes rurales.
Le préfet sélectionnera les projets qui pourront faire l’objet d’un commencement de travaux avant le 31 décembre 2021. Par conséquent, le maire devra notifier ses marchés de travaux au plus tard le 31 décembre 2021. De plus, les travaux devront s’achever avant le 31 décembre 2022, à l’exception de quelques projets exceptionnels par l’ampleur ou la complexité des opérations à mener (rénovation globale par exemple). Précision : la commune peut cumuler la dotation avec, par exemple, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
En plus des pièces habituelles des dossiers DETR, la commune doit notamment fournir une fiche d’impact du projet contenant une présentation de l'impact attendu à terme du projet sur le budget de fonctionnement et une présentation de l'objectif de réduction des consommations énergétiques (en volume et en pourcentage), des moyens de comptage, de suivi et de pilotage des consommations mis en œuvre.

Source : Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - NOR : TERC2030398J.

Olivier Mathieu le 01 février 2021 - n°114 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants