La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 161 du 02 mai 2025
Sommaire complet
du 02 mai 2025 - n° 161
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : une nouvelle simplification bienvenue Abonnés
Lettre n° 161 du 02 mai 2025
Jusque 2024, une commune qui s’était vu refuser sa demande de DETR devait demander que son dossier soit reconduit sur la base d’un courrier à l’intention du préfet. À compter de 2025, cette demande de reconduction est simplifiée car la commune doit uniquement cocher une case dans le formulaire de demande de subvention « Démarches simplifiées ».

Précision : la commune peut toutefois réactualiser les pièces des dossiers, comme les devis, mais à condition que les modifications restent mineures et que la nature du projet reste rigoureusement identique à celle présentée dans le dossier initial.

Olivier Mathieu le 02 mai 2025 - n°161 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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