Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2012 : comment anticiper la constitution du dossier d’appel à projet Abonnés
Lettre n° 14 du 09 janvier 2012
Depuis 2011, la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) remplace la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR). La DETR sert à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural. Pour bénéficier de la DETR, les communes et EPCI doivent déposer leur appel à projet en préfecture dès le début de l’année 2012 ; les notifications interviendront au cours du 1er trimestre 2012. Voici quelques principes pour déposer un dossier complet et obtenir une dotation au taux maximum, c’est-à-dire la subvention la plus élevée. Précision : les services de l’Etat déterminent l’éligibilité de la commune à la DETR au 1er janvier de l'année précédant l'année au cours de laquelle est faite la...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Ludovic Vigreux le 09 janvier 2012 - n°14 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
