Éditions Sorman

Tout au long de l’exercice comptable, la commune peut être confrontée soit à un excès, soit à un manque de trésorerie. En effet, la commune ne peut encaisser certaines recettes qu’après avoir réglé certaines dépenses ; c’est notamment le cas des subventions d’investissement qui ne peuvent être perçues qu’après le mandatement du solde des marchés de travaux.

Deux situations : l’excédent ou le besoin de trésorerie

— En cas de trésorerie excédentaire, la commune peut procéder à un remboursement anticipé d’emprunt ; elle se désendette et réduit ainsi ses charges financières.
Conseil : la commune doit privilégier le remboursement des emprunts à taux variables ; en effet, contrairement aux emprunts à taux fixe, ces contrats de prêt évitent le paiement d’indemnité en cas de remboursement anticipé.

— En cas d’un besoin de trésorerie, la commune peut souscrire une ligne de crédit de trésorerie : une ouverture de crédit est un droit de tirage permanent, pour un montant plafond et une durée déterminés, dans une convention passée entre la commune et un banquier. Attention : il s’agit là d’un concours financier, ponctuel et/ou à court terme, dont la commune reconstitue le crédit en effectuant des remboursements de la ligne.
Intérêt : ce produit financier a donc pour seul objet le financement de dépenses courantes de fonctionnement ou par extension, le préfinancement de travaux d’investissement dans l’attente du recours à l’emprunt.
Conseil : le maire a tout intérêt à mettre en concurrence les différents établissements bancaires ; il doit certes comparer les marges, mais également les frais de dossier.

C’est le conseil municipal qui autorise le maire à signer le contrat de ligne de trésorerie

Le conseil municipal prend la décision de souscrire une ligne de crédit de trésorerie ; toutefois, il peut donner une délégation au maire (art. L. 2122, CGCT).
La délibération doit préciser :
- qu’elle autorise le maire à signer la convention d’ouverture de crédit et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par le contrat ;
- le plafond maximal de la ligne, la date de mise en place, la dénomination de la banque auprès de laquelle la convention est contractée, la durée de la convention et les conditions financières (index, marge, commission).
Attention : la durée d’une ouverture de crédit est de un an, renouvelable une fois ; toutefois, la ligne de trésorerie n’est pas soumise au principe de l’annualité budgétaire. La commune ne doit pas la rembourser à la clôture de l’exercice comptable, mais bien à sa date anniversaire.
Conseil : pour la gestion quotidienne de la trésorerie, le maire peut déléguer par arrêté les actes de gestion de la ligne (tirages et remboursements) à ses collaborateurs (directeur général des services, responsable financier...).

Les services communaux doivent uniquement comptabiliser les charges financières générées par la ligne de trésorerie

La ligne de crédit de trésorerie ne relève pas du régime juridique et comptable des emprunts : les mouvements qu’elle génère sont inscrits dans les comptes financiers de la classe 5. Par conséquent, le budget de la commune ne retrace pas les mouvements de la ligne qui sont enregistrés exclusivement dans le compte de gestion du comptable public.
Attention : la maire doit informer le conseil municipal sur les flux annuels de la ligne de trésorerie ; pour ce faire, les services de la commune remplissent une annexe au budget primitif et au compte administratif.

Seuls les frais financiers et les intérêts doivent figurer au budget puis au compte administratif de la commune ; les services doivent prévoir et mandater les charges financières en compte 661 " charges d’intérêts ".

Ludovic Vigreux le 02 mai 2014 - n°40 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants