Éditions Sorman

Le budget supplémentaire : un document budgétaire facultatif

Lors de l’élaboration de son budget primitif, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement ; les prévisions budgétaires doivent être le plus sincères possible.
Les services communaux estiment les différents postes avec les informations dont ils disposent à un moment donné ; or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de nouveaux crédits budgétaires.
Dans ce contexte, le budget supplémentaire ajuste les prévisions du budget primitif et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. Ainsi, la commune qui vote son budget primitif avant le début de l’exercice (c’est ce qu’on appelle le principe budgétaire d’antériorité) peut corriger les crédits inscrits en dotations et fiscalité directe locale dès la réception des notifications de la part de l’Etat.

Pas de calendrier pour le budget supplémentaire

La commune doit voter son budget primitif avant le 30 avril (cette année uniquement) et son compte administratif avant le 30 juin, mais elle n’est contrainte par aucune date pour le vote du budget supplémentaire.
Attention : si la commune adopte un budget supplémentaire, elle doit le faire avant la fin de l'exercice, c'est-à-dire avant le 31 décembre.

Un budget de report

Le budget supplémentaire a notamment pour objet d’intégrer les résultats de l'exercice comptable précédent dans le budget en cours. Toutefois, compte tenu de la date limite actuelle de vote du budget primitif, la commune peut voter son compte administratif lors de la même séance du conseil municipal. Dans ce cas, la commune vote les délibérations dans l’ordre suivant : vote du compte de gestion, vote du compte administratif, vote de l’affectation du résultat, vote du budget primitif et vote des taux de fiscalité directe locale.
Remarque : cette procédure est applicable à condition de clôturer l’exercice comptable le plus tôt possible afin d’arrêter les comptes et de disposer du compte de gestion de la part du comptable public dans des délais très courts.

Dans certains cas, quand la commune vote son budget primitif, elle ne connaît pas les résultats de l’exercice précédent ; elle ne peut, le plus souvent, que les estimer.

Le budget supplémentaire reprend les excédents (ou déficits) déterminés lors du vote du compte administratif. Ces excédents permettent de couvrir les ajustements et compléments de crédits par rapport au budget primitif ainsi que les reports de crédits non utilisés mais engagés pendant l'exercice précédent. Si ces excédents sont insuffisants, la commune peut :
- soit réduire les dépenses facultatives ;
- soit trouver des recettes nouvelles ;
- soit recourir à des emprunts nouveaux.

Ludovic Vigreux le 01 juin 2011 - n°8 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants