Éditions Sorman

Les dépenses d’entretien et de réparation

Avant toute chose, la commune doit distinguer l'entretien et les réparations. L'entretien est préventif : il a pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d'utilisation. La réparation est curative, c’est-à-dire destinée à remettre les biens en bon état d'utilisation.

Les dépenses d'entretien et de réparation constituent des dépenses de fonctionnement que la commune comptabilise au chapitre 011 (dépenses à caractère général). Par exemple, le simple remplacement ou échange standard d'un élément indispensable au fonctionnement d'un matériel ne doit pas entraîner l'immobilisation de la dépense quel qu'en soit le montant à partir du moment où la réparation n'a eu pour effet que de maintenir le matériel en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle.

Choisir la bonne imputation

- 61521 : entretien et réparation de terrains
- 61522 : entretien et réparation de bâtiments
- 61523 : entretien et réparation de voies et réseaux (par exemple les nids de poule)
- 61524 : entretien et réparation de bois et forêts
- 61551 : entretien et réparation de matériel roulant (par exemple une vidange d’un véhicule dans un garage)
- 61558 : entretien et réparation – autres biens mobiliers (par exemple la réparation d’un ordinateur).

Le cas particulier des grosses réparations

Toutefois, les grosses réparations font l'objet d'un traitement spécifique comptable : elles sont considérées comme des dépenses d’investissement. Il peut s’agir de réparation de gros murs et de voûtes, du rétablissement des poutres et de couvertures entières, de réfection de digues et de murs de soutènement ou de clôture tout entière. Toutes les autres réparations sont d'entretien (art. 606, code civil).

Les dépenses d'amélioration sont éligibles au FCTVA

Lorsque les grosses réparations accroissent la valeur du bien sur lequel elles sont exécutées ou augmentent sa durée de vie, elles constituent des immobilisations et s’imputent en section d’investissement : elles sont donc éligibles au FCTVA (sous réserve du respect des autres critères d’éligibilité) et peuvent être assimilées à une dépense d’amélioration. Dans les autres cas, ce sont des charges de fonctionnement.
Une dépense d'amélioration est une dépense qui a pour effet, soit d'augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit sans augmenter cette durée de vie, de permettre une diminution des coûts d'utilisation ou une production supérieure. Les améliorations peuvent provenir, soit du remplacement d'un élément usagé par un élément neuf, soit de la réparation d'un élément existant. Par exemple : le remplacement d'une chaudière par une autre plus moderne constitue une dépense d'amélioration.
Ces dépenses d’amélioration s’imputent en section d’investissement et sont éligibles au FCTVA.

Ludovic Vigreux le 01 juin 2011 - n°8 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants