Éditions Sorman

Deux conditions cumulatives pour accorder une avance
La commune doit verser une avance au titulaire d’un marché public lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
- le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT ;
- le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Précision : la commune calcule le montant de l’avance sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Dans tous les autres cas, le versement d’une avance est facultatif ; néanmoins, les services communaux ont tout intérêt à prévoir des avances facultatives lorsqu’ils rédigent les pièces du marché car elles stimulent la concurrence et facilitent l’accès des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) au marché. En bénéficiant d’une avance, les TPE-PME bénéficient d’une avance de trésorerie avant le commencement des prestations.

Le cas particulier des marchés reconductibles
Pendant la période initiale, la commune doit verser une avance lorsque, d’une part, le montant correspondant à la période initiale est supérieur à 50 000 € HT et, d’autre part, lorsque le délai d’exécution de cette même période est supérieur à deux mois.
De même, pendant les périodes de reconduction, la commune doit verser une avance lorsque, d’une part, le montant correspondant à la période reconduite est supérieur à 50 000 € HT et lorsque, d’autre part, le délai d’exécution de cette même période est supérieur à deux mois.

Le remboursement de l’avance
La commune peut prévoir les modalités de remboursement de l’avance dans les pièces du marché, notamment dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; toutefois, lorsqu’elle ne les indique pas, le remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire.
Dans les faits, le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché public atteint ou dépasse 65% du montant du marché public.
Attention : le remboursement complet de l’avance doit s’effectuer lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant TTC des prestations exécutées au titre du marché public.

Sources : décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; DAJ

Ludovic Vigreux le 02 janvier 2018 - n°80 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants