Éditions Sorman

Le vote d'une opération au sein de la section d'investissement permet de gérer les crédits budgétaires avec plus de souplesse. En effet, le contrôle des crédits n'est pas opéré au niveau habituel du compte par nature à deux chiffres (20, 21, 23, etc…), mais à celui de l'enveloppe budgétaire globale réservée à cette opération par l'assemblée, quelle que soit l'imputation par nature des dépenses.

La notion d'opération
L'opération est un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut aussi comprendre des subventions d'équipement. Le conseil municipal ne se prononce ni sur des articles, ni sur les chapitres, mais vote des crédits, par exemple pour la construction d’une école primaire (terrain, études, annonces et insertions, travaux, mobilier, matériel informatique). Les crédits sont donc fongibles à l’intérieur de cette opération, d’où une souplesse accrue dans la gestion budgétaire de l’opération.

Attention : la notion d'opération concerne exclusivement les crédits de dépenses réelles. Les opérations d’ordre budgétaire sont exclues de l’opération.

La définition budgétaire de l'opération
En cas de vote par opération, chacune de ces opérations est affectée d'un numéro librement défini par la commune à partir de 10. Le chapitre de dépenses correspond à chaque numéro d'opération ouverte. Ce numéro est ensuite utilisé, lors du mandatement, pour identifier les dépenses se rapportant à l'opération.

Exemple :
une commune décide d'individualiser les crédits budgétaires relatifs à la réhabilitation de la salle des fêtes au sein d'une opération affectée du numéro 15.
Elle vote alors l'opération n° 15 " Réhabilitation de la salle des fêtes " pour le montant prévisionnel de l'opération au titre de l'exercice (frais d'études, annonces et insertions, construction, cuisine, mobilier…).

Voir le tableau

Dans l'exemple ci-dessus, l’opération n°15 constitue un chapitre budgétaire, avec les mêmes règles que les chapitres globalisés. Ainsi, le contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires s'effectue donc au niveau du chapitre opération n° 15.
Les services communaux peuvent mandater au-delà du montant de chacun des articles indiqués au budget, à condition de respecter l'enveloppe globale de l'opération.

Attention :
- si l'enveloppe globale de 581 K€ est insuffisante, le conseil municipal devra voter des crédits supplémentaires afin de poursuivre l’opération de construction ;
- si l'ensemble des crédits de l'enveloppe ne sont pas consommés, seule l'assemblée pourra décider de virer le surplus sur un autre chapitre, par exemple vers une autre opération.

Ludovic Vigreux le 04 février 2013 - n°26 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants