Éditions Sorman

Se référer aux données de la DGCL
Pour anticiper les coûts de fonctionnement induits par les investissements qu’elles réalisent, les communes peuvent se référer aux données moyennes par type d’établissement établies par la direction générale des collectivités locales (DGCL)
• Une école primaire induira des charges de fonctionnement de 12 % du coût de l’investissement ;
• Une crèche induira des charges de fonctionnement de 44 % du coût de l’investissement ;
• Une école maternelle, des charges de fonctionnement de 27 % du coût de l’investissement ;
• Une bibliothèque, des charges de fonctionnement de 42 % du coût de l’investissement ;
• Un stade, des charges de fonctionnement de 20 % du coût de l’investissement ;
• Une halte-garderie des charges de fonctionnement de 32 % du coût de l’investissement ;
• Un restaurant scolaire des charges de fonctionnement de 44 % du coût de l’investissement.

Attention : ces équipements entraînent des coûts de fonctionnement nouveaux, mais génèrent aussi des recettes que les services doivent budgéter au même titre que les dépenses. Ne disposant pas toujours de données rétrospectives, les services devront estimer les recettes dégagées par l’activité, avec la plus grande prudence.

Les comptes concernés par un nouvel équipement (liste non-exhaustive)
Les coûts de fonctionnement induits concernent plusieurs chapitres budgétaires : les dépenses à caractère général (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012) et les charges financières (chapitre 66).
• Les articles 60611 et 60612 concernent les fluides (eau, gaz et électricité) et l’article 60631 les produits d’entretien. Les crédits à inscrire dépendent de la catégorie du bâtiment (salle de sports, cantine, école, crèche…), de sa surface, du nombre d’utilisateurs et de sa fréquentation ;
• L’article 611 s’utilise pour les contrats lorsque la commune confie une prestation de service public à une société privée (par exemple, la fourniture de repas en liaison froide pour un restaurant scolaire) ;
• Les articles 6122-6135 concernent les crédits-baux ou les locations mobilières pour les besoins de l’activité de l’équipement, la commune peut être amenée à louer du matériel (par exemple un photocopieur pour une école) ;
• Les articles 61522-61588 comprennent les entretiens et les réparations bâtiments et biens mobiliers ; bien que l’équipement soit neuf et bénéficie d’une garantie décennale, il peut générer des dépenses d’entretien et de réparation ;
• L’article 6156 s’utilise pour les contrats de maintenance du matériel (ascenseurs, photocopieurs, matériel de cuisine…) ;
• L’article 616 reprend les primes à verser pour les contrats d’assurance de la commune (hors assurance du personnel qui s’impute au compte 6455) ;
• Le chapitre 012 reprend les charges de personnel : le nouvel équipement nécessitant du personnel supplémentaire une femme de ménage, voire un concierge ou du personnel technique d’entretien…) ;
• Le chapitre 66 reprend les charges financières ; si la commune a financé ce nouvel équipement par un emprunt, celui-ci devra être remboursé en capital (compte 1641 par exemple) et en intérêt (compte 66111).

Ludovic Vigreux le 04 février 2013 - n°26 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants