Éditions Sorman

Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, la commune doit passer un marché en lots séparés (art.10, code des marchés publics). Il revient à la commune de déterminer librement le nombre de lots en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique concerné.

Pour rappel, les services communaux examinent les candidatures et les offres lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu’un seul marché regroupant tous ces lots.

Toutefois, la commune peut passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, dans 3 cas :
1 – si elle estime que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ;
2 – si la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations ;
3 – si elle n’est pas en mesure d’assurer par elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination des différents lots. Tel est souvent le cas dans les communes rurales qui disposent rarement du personnel technique pour organiser, coordonner et piloter les interventions des entreprises titulaires des différents lots. De plus, cette mission, dite OPC (organisation, pilotage et coordination), n’est pas forcément assurée par le maître d’œuvre (l’architecte ou le bureau d’étude).

Conseil : si la commune opte pour le marché global, elle a tout intérêt à motiver son choix dans la délibération qui lance le marché et permet sa signature par le maire ; cette précaution peut éviter un éventuel contentieux avec les services préfectoraux.

---

Marché global : 66% d’économie par rapport au marché alloti

Le département des Bouches-du-Rhône a passé un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation sur les routes, séparé en quatre lots. Au regard des prix peu compétitifs alors obtenus, le département a choisi, pour le marché suivant, de recourir à un marché global pour limiter les risques d'entente entre candidats et favoriser ainsi des économies.
Le Conseil d'État a jugé que l'obtention d'une baisse de prix de 66 % par rapport au même marché, précédemment alloti, justifiait le recours au marché global (CE du 27/10/2011, Bouches-du-Rhône, n° 350935).

Ludovic Vigreux le 06 mars 2012 - n°16 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants