Éditions Sorman

La réhabilitation du réseau d’éclairage public est un poste de dépenses important pour les communes, notamment pour les communes rurales qui ne disposent pas toujours des budgets suffisants pour réaliser ce type d’opération. Dans le cadre du Plan national d'actions en faveur de l'efficacité énergétique (PNAEE), 31 900 communes de moins de 2 000 habitants vont bénéficier d’une subvention afin de rénover leur éclairage public. Le montant sera fonction du projet de réhabilitation (contacter l’ADEME de sa région). A noter : les communes peuvent cumuler cette subvention avec celle qu’elles peuvent recevoir au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la réhabilitation de l’éclairage public étant une dépense éligible (contacter la préfecture). 

Rappelons que l’énergie représente 3,8% du budget de fonctionnement d’une commune et que l’éclairage public représente 20% de la dépense énergétique des communes ; 40% des points lumineux sont vétustes et 30% à 35% de ces points sont des lampes énergivores, souvent de type « boules ». Ce sont en effet les luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure qui sont les plus énergivores ; ils représentent un tiers du parc français d’éclairage public.

Cette mesure soutenue par l’ADEME devrait permettre de réduire de 50% la consommation d’électricité des communes rurales ; elle entraînera aussi une diminution des coûts d’entretien et de maintenance de l’éclairage public.

Point comptable :
- les dépenses d’entretien d’éclairage public s’imputent en section de fonctionnement au compte 61523,
- les dépenses de rénovation de l’éclairage public s’imputent en section d’investissement au compte 21534. 

Demander les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Depuis la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), les communes peuvent obtenir les certificats d'économies d'énergie (CEE) (se renseigner auprès de l’Ademe) qui valorisent leurs actions économies en énergie (éclairage, panneaux et chauffe-eau solaires, chaudières…). Les communes peuvent revendre ces certificats à d’autres acteurs, par exemple des opérateurs qui, en cas de non respect de leurs obligations de réaliser des économies d’énergie, sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Pour en savoir plus sur les modalités de versement de cette subvention, contacter l’ADEME :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12423

Ludovic Vigreux le 06 mars 2012 - n°16 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants