Éditions Sorman

En janvier, la DGFiP (direction générale des finances publiques) a communiqué, aux communes et aux groupements de communes à fiscalité propre, la liste des établissements qui contribuent à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ; elle a rappelé le montant de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue du rôle général versée au titre de 2011.

—. Fin février-début mars 2012, les communes et les EPCI connaîtront :
- leurs bases fiscales prévisionnelles 2012 relatives aux taxes foncière et d’habitation, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises (CFE) (état fiscal 1259) ;
- le produit prévisionnel de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) déterminé à partir des produits perçus en 2011 ;
- le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) déterminé à partir du produit de 2011 et corrigé des éventuelles délibérations de fixation des coefficients multiplicateurs ;
- le montant des allocations compensatrices des taxes d’habitation et foncières 2012 ;
- le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 2012.

—. Au quatrième trimestre de l’année 2012, les communes et EPCI à fiscalité propre connaîtront les montants définitifs des produits des rôles de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie, de la cotisation foncière des entreprises, des IFER ainsi que des informations relatives à la TASCOM.

—. A la fin du quatrième trimestre, la DGFiP communiquera les montants 2012 recalculés de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et, le cas échéant, de la garantie individuelle de ressources (GIR).

Ludovic Vigreux le 06 mars 2012 - n°16 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants