Éditions Sorman

Les dépenses relatives à l’enseignement du 1er degré (écoles maternelles et primaires) font partie des dépenses obligatoires des communes. Or, dans de nombreuses collectivités, le nombre d’enfants est insuffisant pour maintenir l’existence d’une seule et unique classe. C’est pourquoi, depuis 1977 (circ. n° 488, 16/12/977), l'Éducation nationale propose les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) pour favoriser la préscolarisation en milieu rural. Dans quelles conditions les communes peuvent-elles y participer ? 
Il existe deux sortes de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) :
1. les RPI dispersés, dans lesquels chaque école se spécialise en rassemblant les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et en gardant son statut juridique et sa direction d'école ; 2. les RPI concentrés, dans lesquels l'ensemble des élèves est scolarisé dans l'école de l'une des communes.

Après autorisation par l’inspection académique de créer un RPI, les communes intéressées signent une convention précisant le fonctionnement du regroupement et la répartition des charges entre les communes membres. Ces dernières s’engagent à apporter leur soutien pour financer :
• les frais de fonctionnement à l’exception du personnel : eau, électricité, produits d’entretien, fournitures scolaires, télécommunications, affranchissement, produits pharmaceutiques, la maintenance (ordinateur, photocopieur, extincteur…), assurances, entretien des espaces verts, les petits équipements…
La répartition des frais de fonctionnement peut s’effectuer entre chaque commune au prorata du nombre d’enfants fréquentant chaque école.
• les frais de personnel (sauf les enseignants) qui peuvent être répartis en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, sur la base du dernier recensement connu.
• les frais d’investissement : achat de mobilier, de matériel informatique et bureautique… La commune d’accueil  conserve, le plus souvent, la charge des dépenses d’investissement liées aux bâtiments (réfection de locaux, extension, réhabilitation) ; toutefois, les communes peuvgent envisager une participation calculée, là aussi, en fonction du nombre d’habitants.

Les communes peuvent également créer un regroupement de communes (art. 86, loi du 13 août 2004)

Plusieurs communes peuvent mener, pour une durée de cinq ans et après avis des conseils des écoles concernées et accord de l'inspection académique, une expérimentation pour créer des établissements publics d'enseignement primaires (art. L. 212-2 du code de l'éducation). Dans ce cas, deux ou plusieurs communes peuvent décider de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Attention : le regroupement est obligatoire lorsque deux ou plusieurs localités sont distantes de moins de 3 kilomètres, et que la population scolaire de l'une d'elles est régulièrement inférieure à 15 élèves.

Ludovic Vigreux le 01 juillet 2011 - n°9 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants