La commune doit publier la liste des marchés conclus l’année précédente Abonnés
Lettre n° 15 du 03 février 2012
La commune doit présenter les marchés en distinguant selon le type d'achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans différentes tranches, dont les montants sont précisés ci-dessus. Précisions : doivent également figurer sur ce document, l'objet et la date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire, en mentionnant le code postal du titulaire du marché s'il est établi en France (ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France).
L’arrêté du 26 décembre 2007, qui définit les modalités d’application de cette publication, précise que la commune procède à la publication sur le support de son choix. La commune peut, par conséquent, procéder par un simple affichage en mairie ou une publication sur son site internet.
Ludovic Vigreux le 03 février 2012 - n°15 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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